Politique de confidentialité

Anthony Vandepeutte, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Noctu@. Noctu@edu désigne son activité de formation professionnelle.

Adresse : 1 place du Rhin, 95150 Taverny, France. Pour toute question relative aux données personnelles, utilisez le formulaire avec l’objet « Exercice de mes droits » ou écrivez à contact@noctuaedu.fr.

Le formulaire recueille les informations que vous choisissez de transmettre : nom, adresse électronique professionnelle, organisation, sujet et contenu de la demande. Le nom, l’adresse électronique, le sujet et le message sont obligatoires ; sans eux, nous ne pouvons pas répondre. L’organisation est facultative.

N’envoyez aucune donnée sensible, aucun mot de passe, fichier client ou contenu confidentiel par ce formulaire.

Le service utilise pendant quinze minutes au maximum une empreinte salée de l’adresse IP afin de limiter les abus. Il conserve aussi, pendant vingt-quatre heures au maximum, une empreinte salée de l’adresse électronique afin d’éviter l’envoi répété d’accusés de réception au même destinataire. Ces empreintes restent uniquement en mémoire et le service n’écrit ni le message, ni l’adresse IP, ni l’adresse électronique dans ses journaux applicatifs.

Informations, démonstration ou devis

Mesures précontractuelles prises à votre initiative lorsque vous demandez des informations, une démonstration ou une proposition.

Échanges professionnels et partenariats

Intérêt légitime de Noctu@edu à répondre aux sollicitations professionnelles et à développer ses relations avec ses partenaires.

Exercice de vos droits

Respect des obligations légales prévues par le règlement général sur la protection des données.

Gérer une prestation

Exécution de la convention ou du contrat conclu avec le client.

Facturation et comptabilité

Respect des obligations légales applicables à l’entrepreneur individuel.

Sécuriser le formulaire

Intérêt légitime de Noctu@edu à prévenir les abus et à assurer la disponibilité du service.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers pour leur prospection commerciale.

Les données sont accessibles à l’entrepreneur et, lorsque cela est strictement nécessaire, aux prestataires techniques agissant pour son compte : OVH SAS pour l’hébergement du site et OVHcloud pour la messagerie Zimbra associée à contact@noctuaedu.fr.

Tout éventuel transfert hors de l’Espace économique européen doit être documenté et assorti des garanties requises.

Demandes de contact

Le contenu détaillé est supprimé au plus tard après douze mois. Les coordonnées et l’historique commercial strictement utiles peuvent être conservés jusqu’à trois ans à compter du dernier contact du prospect.

Devis non acceptés

Un an à compter de leur émission, sauf nécessité probatoire particulière documentée.

Relation client

Pendant la relation contractuelle, puis cinq ans en archivage intermédiaire à accès restreint, sauf obligation légale plus longue.

Factures et comptabilité

Dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

Preuves de formation

Pendant la durée nécessaire à la preuve de réalisation et aux contrôles ; le socle retenu couvre l’exercice en cours et les trois exercices comptables clos.

Protection contre les abus

L’empreinte technique de l’adresse IP reste en mémoire pendant quinze minutes au maximum. L’empreinte salée de l’adresse électronique destinée à limiter les accusés répétés reste en mémoire pendant vingt-quatre heures au maximum.

Journaux techniques

Le sous-domaine ne conserve pas de journal d’accès public. Les journaux d’erreur strictement nécessaires à la sécurité et à la disponibilité sont à accès restreint et supprimés après quatorze jours.

Lorsque des données du client sont nécessaires à une phase de cadrage, d’étude ou de réalisation, leur périmètre, leur environnement de travail et leur sort en fin de mission sont définis par écrit avant leur transfert.

Le standard proposé prévoit la restitution ou la destruction des copies de travail sous 30 jours et l’expiration des copies résiduelles de sauvegarde sous 90 jours, sauf instruction contractuelle ou obligation légale différente.

Les données métier utilisées par EBIOS Expert restent sur l’infrastructure ou le poste de travail du client. Noctu@edu ne les héberge ni ne les traite par l’intermédiaire de ce site vitrine.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation des données qui vous concernent. Vous pouvez également vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et demander la portabilité lorsque les conditions de l’article 20 du RGPD sont réunies.

Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire avec l’objet « Exercice de mes droits ». Une réponse est apportée dans les délais légaux, sous réserve de pouvoir vérifier l’identité du demandeur sans collecter de justificatif excessif.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL .

La version actuelle du site ne dépose aucun cookie publicitaire et n’intègre aucun outil de profilage ou de mesure d’audience. L’ajout ultérieur d’un tel outil sera documenté et, lorsque la réglementation l’exige, soumis au consentement préalable.

Les mesures de sécurité comprennent notamment le chiffrement HTTPS, une collecte minimale, des accès limités, une validation stricte du formulaire et des quotas anti-abus.